Engagement
Yana'BUS, délégataire du service public de transport urbain de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.yanabus.fr (site public du réseau Yana'BUS). Elle ne couvre pas les services fournis par des tiers vers lesquels le site renvoie (horaires, carte en temps réel et boutique en ligne de la plateforme 2cloud de la CACL), qui relèvent de leurs éditeurs respectifs.
État de conformité
Le site www.yanabus.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé à la date de cette déclaration. Le site vient d’être refondu ; un audit indépendant est prévu après sa mise en ligne.
Résultats des tests
En l’absence d’audit, aucun taux de conformité ne peut être annoncé. Pendant la conception, chaque page a fait l’objet de contrôles automatisés (axe-core, règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) et de parcours au clavier, sur mobile (de 360 à 412 pixels de large) et sur ordinateur. Ces contrôles ne remplacent pas un audit RGAA complet, qui comporte des vérifications manuelles.
Date de l’audit RGAA et taux de conformité : à compléter après la réalisation de l’audit.
Contenus non accessibles
La liste complète des non-conformités sera établie par l’audit. Les contenus ci-dessous sont déjà identifiés.
Non-conformités
- Le plan du réseau au format PDF, proposé en téléchargement sur la page Horaires & lignes, n’est pas balisé pour les technologies d’assistance et n’a pas de version accessible (critère 13.3) : les lignes sont présentées en texte sur cette page, les horaires détaillés sur la plateforme 2cloud, et l’agence commerciale peut vous renseigner.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les cartes (article 3, 4° du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019) : la carte des points de vente est doublée d’une liste qui donne, pour chaque point, l’adresse, les horaires et les services, utilisable au clavier et avec un lecteur d’écran.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par Yana'BUS et qui ne sont pas sous son contrôle (article 3, 5° du même décret) : la carte interactive ancien / nouveau réseau, fournie par un prestataire de la CACL et affichée à votre demande dans un cadre intégré ou dans un nouvel onglet ; les horaires, la carte en temps réel et la boutique en ligne de la plateforme 2cloud de la CACL, ouverts dans un nouvel onglet. L’agence commerciale vous fournit ces informations par téléphone ou sur place.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2026. Elle a été mise à jour le 19 octobre 2026.
Technologies utilisées
HTML5, CSS, JavaScript (React / Next.js), WAI-ARIA, SVG.
Environnement de test
Contrôles automatisés et au clavier réalisés avec Chromium (profils mobile et ordinateur). Les combinaisons navigateur / lecteur d’écran de l’audit (par exemple Firefox + NVDA, Safari + VoiceOver, Chrome + TalkBack) seront indiquées ici : à compléter.
Outils
axe-core (tests automatisés WCAG), Playwright, outils de développement des navigateurs.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
À compléter lors de l’audit (échantillon RGAA : accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, aide, authentification, pages représentatives).
Ce que nous avons mis en place
- navigation complète au clavier, lien d’évitement vers le contenu, focus visible ;
- contrastes de niveau AA sur les textes et les composants, y compris en mode sombre ;
- un seul titre principal par page et une hiérarchie de titres continue ; langue de la page déclarée ;
- textes alternatifs sur les images porteuses d’information, images décoratives ignorées par les lecteurs d’écran ;
- formulaires étiquetés, messages d’erreur explicites reliés aux champs, zones tactiles d’au moins 44 pixels ;
- tableaux des pages légales présentés en fiches sur téléphone, sans défilement horizontal ;
- bouton « Mettre en pause les animations » dans l’en-tête (dans le menu sur téléphone et tablette) : il arrête les lignes animées et le bus animé de toutes les pages, et votre choix est mémorisé (critère 13.8) ; animations désactivées d’office lorsque vous avez demandé à réduire les mouvements dans votre système ;
- cadres intégrés titrés, chargés seulement à votre demande ; liens externes annoncés comme s’ouvrant dans un nouvel onglet ;
- résultats dynamiques (recherche dans la FAQ, calculateur d’impact) annoncés aux technologies d’assistance.
Schéma pluriannuel et plan d’action
Yana'BUS élabore un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de ses services numériques et un plan d’action annuel. Première échéance : réaliser l’audit RGAA du site après sa mise en ligne, corriger les non-conformités relevées et publier le taux de conformité dans cette déclaration. Lien vers le schéma pluriannuel et le plan d’action : à compléter dès leur publication.
Signaler un défaut d’accessibilité
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, contactez-nous pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par le formulaire de contact, en précisant la page concernée et la difficulté rencontrée ;
- par e-mail : agence.commerciale@yanabus.fr ;
- par téléphone : 0594 01 09 11 (Lundi-vendredi 8h-15h · Samedi 8h-12h) ;
- par courrier : Yana'BUS - 4 esplanade de la Cité d'Affaires, 97351 Matoury.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne (nouvel onglet) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits (nouvel onglet) de votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.